Jean Groux

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De: Jean Groux
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Groux (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
afin d'assister ledit conseil
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
date_debut="1997-07-01"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000382943(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Groux (Jean, Louis)
président adjoint de la section du contentieux au Conseil d'Etat. Chevalier du 4 août 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
8 novembre 1985
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-08-04"
JORFTEXT000000381507(source JORF)
promotion
01 Janvier 199701/01/1997
De: Jean Groux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000379077(source JORF)
admission
04 Août 199604/08/1996
De: Groux (Jean)
Objet:
président de la sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-10-01"
president
JORFTEXT000000554238(source JORF)
nomination
01 Octobre 199501/10/1995
De: Groux (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la commission d'admission des pourvois en cassation de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Rougevin-Baville (Michel)
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
president
JORFTEXT000000537503(source JORF)
désignation
12 Septembre 199512/09/1995
De: Jean Groux
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Rougevin-Baville
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-09-01"
president
JORFTEXT000000554957(source JORF)
nomination
30 Août 199530/08/1995

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